TVA, Tout Va Augmenter

TVA, crédit d'impôt... les annonces de Matignon sur la compétitivité

 

VIDEO. Le gouvernement a tranché. Il annonce une série de mesures sur la compétitivité dont un crédit d'impôt de 20 milliards d'euros pour les entreprises, une hausse de la TVA, une fiscalité écologique...

Jean-Marc Ayrault a réuni ses ministres en séminaire, mardi 6 octobre, pour étudier le rapport Gallois sur la compétitivité française. Le Premier ministre présente les mesures qui seront retenues et résume l'objectif d'une formule : "être compétitif pour être plus solidaire, et non pas être moins solidaire pour être plus compétitif".
Il promet un pacte pour "la relance du moteur de l'économie française", et de donner à la France "une stratégie claire dans la mondialisation". Afin d'y parvenir, le Premier ministre promet de réunir "tous les six mois (...) les ministres concernés pour faire le point de l'état d’avancement de ce pacte".
Voici les principales mesures annoncées :

• Les entreprises bénéficieront du "Crédit d’impôt pour la Compétitivité et l’Emploi" (CICE) d'un montant de 20 milliards d'euros. Il s'étalera sur 3 ans : 10 milliards la première année, 5 milliards la seconde et 5 milliards la troisième. "Il portera sur les salaires compris entre un et 2,5 fois le Smic", a précisé Jean-Marc Ayrault.

• Les taux de la TVA vont changer au 1er janvier 2014. La TVA sur les produits de première nécessité, comme l'alimentation et l'énergie, actuellement à 5,5% passe à 5%. La restauration et les travaux de rénovation de logement passent de 7% à 10%. Le taux normal, actuellement à 19,6%, augmente à 20%.

• Un groupe de travail sur la fiscalité écologique annoncé lors de la conférence environnementale conduira ses travaux dans la perspective de la mise en place d'une recette d'au moins 3 milliards d'euros d'ici à 2016.

• Le gouvernement prévoit un baisse des dépenses de l'Etat de 10 milliards de l'Etat en 2014 et 2015.

• Favoriser les "incitations aux investissements dans les PME" avec la création d'un fonds de 500 millions d'euros pour les PME en difficultés, notamment celles confrontées à des problèmes de trésoreries.

• La réforme bancaire sera au menu du conseil des ministres du 19 décembre. L'objectif est de séparer les activités des banques "qui sont utiles à l'investissement et à l'emploi" de "leurs opérations spéculatives".

• Le Premier ministre veut 500.000 apprentis

• Jean-Marc Ayrault souhaite simplifier cinq démarches administratives essentielles pour l'entreprise dès 2013 et stabiliser sur la durée du quinquennat cinq dispositifs fiscaux considérés comme clés pour l'investissement et la vie des entreprises.