vendredi 21 septembre 2012

Casino, vers la fin des taxes pour les communes ....

Le député socialiste du Finistère, Jean-Jacques Urvoas, souhaite que le prélèvement sur le produit des jeux ne soit plus versé aux communes accueillant un établissement mais aux intercommunalités.
Finis les millions ? En octobre, lors de l'examen de la loi de finances 2013 à l'Assemblée nationale, le député quimpérois Jean-Jacques Urvoas, devrait déposer un amendement visant à réformer le « prélèvement communal sur le produit des jeux dans les casinos ».
 
Le parlementaire finistérien, président de la commission des lois à l'Assemblée, souhaite que l'argent de la taxe casinos (15 % du produit brut des jeux) ne tombe plus dans les caisses des communes, mais dans celles des communautés de communes ou d'agglomérations. Pour certaines collectivités, la recette dépasse souvent le million d'euros. Un sacré pactole.
« Grave erreur »
Jean-Jacques Urvoas explique sa démarche, en prenant pour exemple Bénodet, station balnéaire de sa circonscription, à 20 km au sud de Quimper. « Il n'y a pas que la population de Bénodet qui fréquente le casino Barrière, note le député. Les clients qui viennent ne sont pas que des gens de Bénodet. Je ne vois pas donc pourquoi Bénodet serait la seule à récupérer et à profiter de cet argent... »
Le maire divers droite de Bénodet, Christian Pennanech, n'est pas vraiment du même avis. Selon lui, cet amendement est « une grave erreur ». L'élu parle de « règlement de comptes politiques locaux ».
« M. Urvoas a notre commune dans le collimateur. Il a dû mal à accepter qu'ici, on ne vote pas pour lui... Mais ceci dit, le produit du casino, 1,2 million d'euros environ par an, nous le réinjectons dans l'économie locale. Car nous avons l'obligation d'investir cette somme dans le développement touristique de la commune. Si, à l'avenir, nous n'avons plus cet argent, nous ne dépenserons rien. Tant pis. Ce n'est pas cela qui va créer de l'emploi dans la région. » Les partisans d'un versement intercommunal objecteront que cette manne financière n'échapperait pour autant pas à l'économie locale.
 
Jean-Jacques Urvoas avait déjà tenté de faire passer cette réforme en 2008-2009. À l'époque, son amendement avait été retoqué. Mais aujourd'hui, la majorité a basculé...

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