jeudi 26 janvier 2012

Les «60 engagements pour la France» de François Hollande

Doublement du plafond du livret de développement durable.
- Rééquilibrage de l'impôt sur les sociétés au profit des PME et des TPE et au détriment des grandes entreprises.
- Couverture intégrale de la France en très haut débit d'ici à dix ans.
- Préservation du statut public des entreprises détenues majoritairement par l'Etat (EDF, SNCF, La Poste...)
- Séparation des activités des banques "utiles à l'investissement et à l'emploi de leurs opérations spéculatives", bannissement des banques françaises des paradis fiscaux, interdiction des "produits financiers toxiques" et des stock-options, sauf pour les entreprises naissantes, encadrement des bonus et sur-taxation de 15% des bénéfices des banques.
- Réduction du déficit public à 3% du PIB et retour à l'équilibre fin 2017.
- Suppression de 29 milliards d'euros de niches fiscales "équitablement répartis entre les ménages et les entreprises".
- Montée en puissance du financement des "priorités" jusqu'à 20 milliards d'euros en 2017.
- Coup d'arrêt à la révision générale des politiques publiques (RGPP) et à l'application "mécanique" du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux.

REFORME FISCALE

- Fusion à terme de l'impôt sur le revenu et de la CSG.
- Nouvelle tranche à 45% pour les revenus supérieurs à 150.000 euros par part et plafonnement à 10.000 euros de la diminution d'impôt tirée des niches fiscales.
- augmentation de 25% de l'allocation de rentrée scolaire dès septembre.
- abaissement du plafond du quotient familial pour les 5% de ménages les plus aisés.
- relèvement de l'impôt sur la fortune pour les plus gros patrimoines et abattement sur les successions ramené à 100.000 euros par enfant.

EDUCATION ET JEUNESSE

- création de 60.000 postes supplémentaires dans l'Education en 5 ans.
- augmentation de "25%" de l'allocation de rentrée scolaire dès septembre.
- allocation d'études et de formation sous conditions de ressources.
- abrogation de la circulaire sur les étudiants étrangers.

RETRAITES, SANTE

- départ à 60 ans pour ceux qui ont cotisé toutes leurs annuités. Pour le reste, négociation dès 2012 pour définir "âge légal, "montant des pensions notamment".

- augmentation de la part de rémunération forfaitaire des médecins généralistes. Encadrement des "dépassements d'honoraires", favoriser une baisse du prix des médicaments.
- assistance médicalisée pour "terminer sa vie dans la dignité", dans des "conditions précises et strictes".

EMPLOI

- créer 150.000 emplois d'avenir pour l'insertion des jeunes.
- mettre fin à la défiscalisation et aux exonérations de charges sur les heures supplémentaires, sauf pour les TPE.
- "contrat de génération": "permettre l'embauche par les entreprises, en CDI, de jeunes, accompagnés par un salarié plus expérimenté qui sera ainsi maintenu dans l'emploi jusqu'à son départ à la retraite".
- augmentation des cotisations chômage pour les entreprises qui abusent des emplois précaires
- création de 1.000 postes par an pour la police, justice, gendarmerie
- dès l'été 2012, réunion d'une grande conférence économique et sociale, "saisie des priorités du quiquennat"

SOCIETE, NUMERIQUE, ENVIRONNEMENT, ENERGIES

- l'obligation pour une commune de construire des logements sociaux est portée de 20 à 25%. Mixité sociale.
- banlieues: lancement d'opérations de renouvellement urbain. Maintien des services publics. Augmentation des moyens, notamment scolaires. Présence régulière des services de police.
- remplacement de la loi Hadopi par une loi "signant l'acte 2 de l'exception culturelle".
- lutte contre le "délit de faciès".
- loi favorisant l'égalité professionnelle homme/femme.
- ouvrir le droit au mariage et à l'adoption aux couples homosexuels.
- réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité de 75 à 50% à l'horizon 2025.
- fermeture de la centrale de Fessenheim, poursuite du chantier de l'EPR de Flamanville.

INSTITUTIONS

- loi de 1905 sur la séparation Eglise/Etat inscrite dans la Constitution, en tenant compte du statut de l'Alsace et Moselle.
- réforme du statut pénal du chef de l'Etat.
- droit de vote accordé aux étrangers aux élections locales.
- loi sur le non-cumul des mandats, introduction d'une part de proportionnelle aux législatives.
- Réduction de 30% de la rémunération du président et des ministres.

EUROPE, INTERNATIONAL

- Proposition d'un "pacte de responsabilité, de gouvernance et de croissance", création d'euro-obligations et nouveau traité franco-allemand.
- Proposition d'une politique commerciale européenne anti-dumping social et environnemental.
- Contribution climat-énergie aux frontières de l'Europe.
- retrait immédiat de nos troupes d'Afghanistan.

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