Le Sénat avait voté pour un an - au lieu de trois actuellement - ce sera finalement le double : l'Assemblée nationale a décidé mercredi que l'intégralité des 12 points du permis de conduire serait récupérable au bout d'un délai de 2 ans.
Les députés UMP de la commission des Lois ont décidé d'atténuer en partie les mesures adoptée mi-septembre par le Sénat, dans le cadre du projet de loi sur la sécurité (Loppsi 2).
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Un recours devant la justice pour les conducteurs à l'amende
Les sénateurs avaient voté, contre l'avis du gouvernement, plusieurs mesures d'assouplissement des règles sur le permis à point. L'Assemblée n'est pas revenue sur les cas où le conducteur a commis une infraction entraînant le retrait d'un seul point : la restitution de celui-ci aura bien lieu dans un délai de 6 mois (au lieu d'un an aujourd'hui) à condition qu'aucune autre infraction n'ait été commise pendant ce délai.
En revanche, la commission des Lois de l'Assemblée a adopté un amendement du rapporteur UMP du texte, Eric Ciotti (Alpes-Maritimes), proche de Nicolas Sarkozy, prévoyant que la totalité des points pourra être restituée dans un délai de 2 ans (au lieu d'un an voté au Sénat et de 3 ans actuellement), également à condition qu'aucune infraction n'ait été commise pendant cette période.
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