vendredi 27 août 2010

Déchéance de nationalité : Sarkozy tranchera la semaine prochaine

A peine rentré de vacances, Nicolas Sarkozy n'a pas tardé à reprendre en main le dossier épineux de la déchéance de la nationalité pour certains Français naturalisés. Dès la semaine prochaine, le chef de l'Etat présidera une réunion d'arbitrage sur les amendements possibles à adopter.

Selon le quotidien Libération, deux textes ont d'ores et déjà été remis mercredi par Brice Hortefeux. Le premier texte concernerait toutes les personnes qui ont commis des «délits de polygamie de fait, d'escroquerie et d'abus de faiblesse».

Atteintes à la vie des policiers et gendarmes, des pompiers et gardiens d'immeubles

Le second amendement évoquerait toutes les «personnes d'origine étrangère qui ont volontairement porté atteinte à la vie d'un policier, d'un gendarme ou de tout autre dépositaire de l'autorité publique». D'après Libération qui s'est procuré les textes, la liste comprendrait également les sapeurs-pompiers, les gardiens assermentés d'immeubles, les jurés, les avocats. Et même «le conjoint, les ascendants et les descendants en ligne directe» ou «toute autre personne vivant habituellement à leur domicile». Seuls les étrangers naturalisés depuis moins de dix ans et condamnés à «une peine d'au moins cinq années d'emprisonnement» pour «acte qualifié de crime ou délit» pourraient être visés.

Souscrire un pacte républicain

«Libé a les propositions qu'aurait faites le ministère de l'Intérieur. Je le dis au conditionnel, donc je ne peux pas vous en parler. Je vais travailler avec mon équipe et le président de la République et le Premier ministre arbitreront la semaine prochaine», a déclaré Eric Besson. Et de compléter : «dans le projet de loi que je vais porter à l'Assemblée nationale à partir du 27 septembre prochain, tout étranger qui va accéder à la nationalité française va souscrire à un pacte républicain. Il va signer, il va dire, je m'engage à respecter les lois de République française», a ajouté le ministre de l'Immigration.

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