A une écrasante majorité, 335 voix contre une, les députés ont adopté mardi après-midi, en première lecture, le projet de loi visant à interdire le port du voile intégral dans l'espace public. L'ensemble des élus de droite (UMP et NC) ont approuvé le texte avec quelques élus de gauche.
La quasi-totalité de l'opposition (PS, PCF et Verts), tout en étant résolument opposée au port du niqab et de la burqa, a refusé de prendre part au vote. Le projet de loi doit encore être examiné en septembre au Sénat. Gouvernement et UMP misent sur un vote sans modification, qui entraînera son adoption définitive.
Une amende de 150 euros
Le texte de la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, largement inspiré d'une proposition de loi du patron des députés UMP Jean-François Copé, ne vise pas spécifiquement le voile intégral, mais prohibe «la dissimulation du visage». Il interdit de fait le port du niqab ou de la burqa dans tout l'espace public, sous peine d'une amende de 150 euros et/ou d'un stage de citoyenneté. Les sanctions entreront en vigueur au printemps 2011, après six mois de «pédagogie». Toute personne obligeant une femme à se voiler sera passible d'un an de prison et 30 000 euros d'amende, selon un nouveau délit qui entrera en vigueur, lui, sitôt la loi promulguée.
Le PS pour une interdiction circonscrite aux services publics et aux commerces
L'Assemblée a doublé ces peines quand la victime est mineure, sur une initiative du PS, qui a évolué sur ce dossier.
D'abord résolument hostile à légiférer sur un phénomène «marginal» - il concernerait environ 2 000 femmes, selon le gouvernement-, le Patri socialiste plaide désormais, en s'appuyant sur les réserves émises par le Conseil d'Etat, pour une interdiction circonscrite aux services publics et aux commerces. Donc pas dans la rue. Les socialistes mettent en garde contre une censure du Conseil constitutionnel ou au niveau européen, qui constituerait «une victoire pour les intégristes.
Jean-François Copé avait créé la surprise pendant les débats en annonçant la saisine des Sages, pari risqué mais qui vise à consolider la démarche de la majorité. Et enlève au passage un argument de poids au PS.
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