Retraites : les revenus de plus de 11 000 € par mois taxés ?

Les décisions sur la réforme des retraites devraient être connues dans les prochains jours.

Les Français seront bientôt fixés sur le recul de l’âge de la retraite, l’allongement de la durée de cotisation et le périmètre des hauts revenus visés par une nouvelle taxation. Les décisions sur la réforme des retraites sont imminentes. Hier, le calendrier s’est précisé sur fond de cafouillages.

Le ministre du Travail, Eric Woerth, devrait abattre ses cartes le 15 juin, jour de la mobilisation nationale appelée par FO, a rapporté le patron des députés UMP, Jean-François Copé. Faux ! rétorque l’entourage d’Eric Woerth sous-entendant que ce serait plus probablement le 16 juin. Selon nos informations, le chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy, pourrait annoncer lui-même les grandes lignes de la réforme à l’occasion d’un déplacement, puis il reviendrait au ministre du Travail de dévoiler l’ensemble de l’avant-projet dans le cadre d’un point presse. « Le président de la République va décider d’un certain nombre d’arbitrages au dernier moment », insistait-on hier à l’Elysée et rue de Grenelle, où les téléphones n’ont pas arrêté de sonner. Car, les fuites, hier, se sont multipliées.

Augmenter les cotisations des fonctionnaires. Selon des sources gouvernementales qui ont dévoilé ces nouveaux arbitrages à l’AFP, l’« équité » public-privé de la réforme passera bien par une hausse du taux des cotisations retraite des fonctionnaires, qui s’élève à 7,85 % contre 10,65 % dans le privé (voir notre édition du 27 mai. parisien.fr ) . Sans indiquer le montant ni son rythme, cette augmentation à la charge des agents rapporterait selon ces sources près de 3 Mds €. Selon le conseil d’orientation des retraites, une hausse d’un point de cotisation représente 720 M€ supplémentaires dans les caisses. La piste de l’évolution du mode de calcul des pensions dans la fonction publique est enterrée.

Taxer provisoirement les très hauts revenus. La cible se précise : il s’agirait de taxer « provisoirement » les revenus supérieurs à 11 000 € net par mois, selon l’AFP, soit moins d’1 % de la population gagnant quatre fois le plafond de la Sécurité sociale. Une taxation qui échapperait au bouclier fiscal. « On travaille encore sur ce montant », nous précise le ministère du Budget, « l’arbitrage définitif sera rendu par le président de la République la semaine prochaine ». Le gouvernement veut aussi raboter les allégements de cotisations patronales sur les bas salaires (23 Mds €) . L’économie escomptée est d’environ 2 Mds€ .

Individualiser la reconnaissance de la « pénibilité ». Le ministre du Travail, Eric Woerth, a expliqué ces derniers jours qu’il voulait que cette pénibilité soit « avérée », notamment « par des marques physiques », pour donner droit à des compensations en termes de départ anticipé. Une commission dans laquelle les partenaires sociaux siégeraient et non plus seulement des médecins serait chargée d’examiner au cas par cas les dossiers. Le dispositif « carrières longues », instauré en 2003, serait reconduit. Il permet aux salariés qui ont commencé à travailler avant 18 ans de bénéficier d’un départ anticipé à la retraite.

Favoriser l’emploi des seniors. Le gouvernement a confirmé son intention de faciliter le tutorat ou le temps partiel des seniors. Il entend également accorder des allégements de charges ciblés sur ces derniers.