dimanche 6 juin 2010

Cour d’assises : les jurés populaires bientôt supprimés ?

Selon Le Parisien, Michèle Alliot-Marie, la ministre de la Justice, envisage de supprimer les jurés populaires lors des procès en première instance dans les cours d’assises. Et seulement maintenant en deuxième instance, devant les cours d’assises d’appel...
En France, les jurés populaires interviennent uniquement dans les juridictions criminelles, comme la cour d’assises. Actuellement, en première instance, la cour se compose de trois magistrats professionnels et de neuf jurés tirés au sort.

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