La communication à Evaux les bains, tout le monde le sait, n’est pas au top et n’est pas un enjeu prioritaire pour certains.
Nous sommes quelques uns à mettre un point d'honneur (sans aucunes contributions) à essayer de faire connaître notre ville et ses atouts.
Aujourd'hui samedi 1er aout, je viens de recevoir une lettre très surprenante de madame LANORE directrice du centre thermal me sommant de retirer les photos du centre thermal de ce blog (Evaux.fr).
Suite à de nombreux mels (d'encouragement à continuer dans cette démarche de communication), voici la lettre reçue.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Etablissement thermal
Evaux les bains
le 28/07/2009
Monsieur
En visualisant votre blog, je me suis aperçu que vous utilisiez des photos de l'établissement thermal sans avoir demandé l'autorisation et sans savoir si ces photos étaient libres de droit. Nous vous informons qu'elles ne sont pas libre de droit et que nous n'avons plus le droit de les exploiter. Nous vous demandons de bien vouloir les retirer de votre blog
la directrice
M.Lanore.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Un courrier incompréhensible, au regard de la fréquentation actuelle du centre thermal qui aurait bien besoin de communication positive pour le devenir de la commune, tous les loueurs et les acteurs de la ville.
Je souhaite rappeler à madame la directrice nouvellement installée que l’établissement thermal ne lui appartient pas et encore moins son image. Les photos sur le blog m’appartiennent et ce bâtiment est libre de droit. (cours de cassation 2004).
Les photos sur le blog, n’ont qu’un but, informer, communiquer et cela sans contrepartie et en aucun cas commerciales.
Je rappelle que ce blog est ancré dans la communication de la ville avec 34200 visites à ce jour depuis le 1er janvier 2009 et il est le seul avec LA Montagne à informer dans la ville.
A dater de ce jour, plus aucunes informations relatives au centre thermal ne sera publiées et les très nombreux méls reçus toute l’année seront retournés.
Pour faire un bon fromage, il faut du lait et de la crème, mais il ne faut pas demander la bâton et taper sur la crémière!
Pour rappel ou information
La Cour de Cassation française limite le droit à l’image des propriétaires sur leur bien
En France, la rue est rendue au public ! Les photographes peuvent se réjouir de la décision rendue ce 7 mai 2004 par la Cour de Cassation française. Cet arrêt vient en effet de mettre un frein à une dérive jurisprudentielle qui avait singulièrement limité leur droit de photographier librement des biens et paysages pourtant accessibles et visibles de tous.
Confirmation par la Cour de Cassation française de ce que le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci
Les faits à l’origine de l’arrêt de la Cour de Cassation française du 7 mai 2004 sont les suivants :
les promoteurs d’un projet immobilier avaient publié une brochure publicitaire dans laquelle se trouvait une photo d’un bâtiment classé monument historique, l’hôtel de Girancourt, situé non loin du chantier, afin de montrer l’environnement favorable de la future résidence.
Par cet arrêt, la juridiction suprême française confirme la tendance récemment amorcée par les juridictions de fond et va même plus loin puisqu’elle exige que le propriétaire prouve non plus uniquement « un trouble certain » mais un « trouble anormal » dans la jouissance de son bien.
On peut donc en déduire que le propriétaire est tenu d’accepter le trouble normal provoqué par la reproduction photographique de son bien.
Notons par ailleurs que la Cour n’a pas signalé de différences de traitement entre les diverses utilisations possibles de l’image d’un bien: usage publicitaire ou commercial et usage à but artistique ou informatif semblent donc être soumis au même régime.
On en revient donc à une approche plus équilibrée des choses : le droit de propriété même s’il emporte de nombreuses prérogatives, ne peut servir de prétexte au mercantilisme de son titulaire. En possédant un bien visible de tous, il doit en effet tolérer que son bien puisse être admiré, photographié, reproduit, du moment qu’il n’en subit pas de réel et anormal dérangement
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire