la TVA à 5,5% dans la restauration au 1er juillet

Que vont faire les restaurateurs de cette baisse d'impot indirect très longtemps attendue. Les prix vont'ils baisser, des emplois seront'ils créer ?

Les députés ont adopté mercredi la baisse de 19,6% à 5,5% de la TVA dans la restauration à compter du 1er juillet lors de l'examen du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques.

Ajouté au texte par amendement gouvernemental, l'article 10 bis A du projet de loi fait suite à la décision prise le 5 mai dernier par les ministres européens de l'Economie, après un combat de plusieurs années mené par la France. Le coût net de la mesure est estimé à 2,35 milliards d'euros.

En contrepartie de l'abaissement de la TVA, le texte supprime les aides transitoires accordées au secteur de la restauration (provision en franchise d'impôt, amortissement exceptionnel, report d'imposition de plus-values à long terme, aides à l'emploi).

Des baisses de prix de 11,8 %

Le taux de TVA doit passer de 19,6 % à 5,5 % pour le service de restauration à table (il est déjà à 5,5 % pour la restauration à emporter). Les boissons alcoolisées, qui représentent environ 20 % du chiffre d'affaires d'un restaurant, resteront, elles, taxées à 19,6 %. Pour être visible, «la baisse de la TVA sera intégralement répercutée sur quelques articles ciblés qui touchent l'ensemble des consommateurs, déclare Hervé Novelli. Le café en fera clairement partie».

Un plat facturé 15 euros avec une TVA à 19,6 % coûtera donc 13,20 euros au taux de 5,5 %. Mathématiquement, cela représentera une baisse de prix de 11,8 %. «Un consommateur devra pouvoir se restaurer en ayant un repas complet qui répercute intégralement la baisse de TVA», insiste Hervé Novelli. Une dizaine de produits identifiés par les professionnels et l'État devraient être concernés (entrée, plat, dessert, différents types de formule, ainsi que des boissons non alcoolisées froides et chaudes). Ils représentent 25 % à plus du tiers du chiffre d'affaires d'un établissement. Les restaurateurs choisiront dans cette liste les produits qui intégreront 100 % de la baisse de TVA : au moins sept selon les professionnels hier. Le chiffre définitif sera arrêté ce soir, à l'issue d'une ultime réunion à Bercy.