Hadopi : le vote reporté

Mais que se passe t'il avec cette fameuse loi qui va encore brider les Français.(HADOPI, loi anti telechargements sur internet)

Prévu mardi après-midi, le vote de la loi Création et Internet est décalé à mardi prochain en raison du grand nombre d'amendements déposés, principalement par l'opposition.

Les «anti-Hadopi» le voulaient, le secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement Roger Karoutchi l'a confirmé ce matin. Il y aura une semaine supplémentaire de à l'Assemblée sur le texte de loi sur le téléchargement illégal. Le vote solennel des députés sur le projet de loi Création et Internet, dit Hadopi, examiné depuis la semaine dernière en nouvelle lecture, est reporté au mardi 12 mai, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents.

«Compte tenu du nombre d'amendements qui restent, il est vraisemblable qu'Internet occupe les députés jusqu'à jeudi», a justifié le président de l'Assemblée Bernard Accoyer. Il restait mardi matin quelque 160 amendements à examiner sur les 214, déposés principalement par l'opposition.

Ce report d'une semaine du vote va à nouveau décaler l'adoption finale de la loi Création et Internet. Nicolas Sarkozy avait espéré une adoption définitive pour le 14 mai. Ce calendrier ne pourra être tenu.

Le 9 avril dernier, à la surprise générale, le texte adopté en Commission mixte paritaire (CMP) avait été rejeté au Palais Bourbon par 21 voix contre 15, faute d'un nombre de députés UMP suffisant et grâce à une mobilisation de dernière seconde de la gauche. A la demande de l'Elysée il avait été réinscrit à l'ordre du jour du Parlement en deuxième lecture. Après l'Assemblée, le texte repartira ensuite au Sénat pour une nouvelle lecture. Les députés auront le dernier mot en cas de désaccord entre les deux assemblées.