mardi 10 février 2009

Sarkozy et Copé lancent la suppression des départements


La fusion entre le département et la région serait dans les tuyaux. Mieux, un projet de loi serait déjà prêt.
Jean-François Copé l'a confirmé : l'idée de la suppression des départements fait son chemin au sein de la majorité. Selon Le Point, Nicolas Sarkozy, il y a quelques semaines, a relancé l'idée de la suppression des départements devant des conseillers. Il souhaite que les conseillers généraux actuels deviennent des conseillers régionaux en attendant les prochaines élections régionales. Il réfléchit à l'idée d'un dispositif « anti cumul » qui interdirait à un parlementaire tout mandat exécutif local. Edouard Balladur serait chargé de travailler sur ces questions. Cette idée était déjà présente dans le fameux rapport Attali, qui prévoyait la suppression, en dix ans, de l'échelon départemental. Conséquence, « la composition du Sénat devra tenir compte des régions et des agglomérations », les sénateurs étant désignés pour moitié par les régions. Le rapport Attali constate également « qu'il est difficile, pour le contribuable, d'évaluer les responsabilités des différents décideurs locaux dans les hausses d'impôts ».

Aucun commentaire: