mercredi 18 février 2009

Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966


Au lendemain de l’action unitaire des 8 organisations syndicales, il faudra tenir compte de la rencontre du 30 janvier 2009.
Après plusieurs suspensions de séances, les employeurs acceptent la proposition des organisations syndicales. Dans un premier temps les partenaires sociaux se mettent d’accord pour une prochaine rencontre le 19 février 2009 où sera débattu, le matin, la méthode de travail qui devra engager les travaux sur la rénovation du texte conventionnel. L’après midi abordera la politique salariale pour 2009. Deux autres dates ont été évoquées, à savoir les 4 et 30 mars.
De très nombreux salariés dénonce ces mesure et la tâche sera difficile, mais nous ne laisserons pas disparaître notre accord collectif construit sur 44 années d’évolution et de reconnaissance du secteur.

La convention collective 66 peut devenir cela:

Ancienneté : Suppression des jours de congés liés à l’ancienneté. Introduction de la notion de travail effectif (excluant arrêt pour longue maladie)

Repos spécifique : En remplacement des congés trimestriels :
— 5 jours par année de « travail effectif », aux dates fixées par l’employeur. Ne pourront y prétendre que les personnels des filières « éducation et intervention sociale », « soins » excluant de fait les personnels administratifs.

Jours fériés : Ne sont plus spécifiés hormis 1er mai. Ne pourront être rattrapés s’ils tombent hors d’une période de travail effectif (week-end)

Maladie : Suppression du paiement des 3 jours de carence. Durant cette période « le contrat de travail est suspendu » ( Cf notion de travail effectif et ancienneté)

Retraite : Incitation à maintenir les salariés âgés (bonifications supplémentaires de la prime de retraite au delà de 60 ans et jusqu’à 65 ans et plus). Prime de 6 mois maximum pour 24 ans d’ancienneté.

Repos hebdomadaire : 2 jours par semaine, consécutifs où non. Minimum de 15 dimanches non travaillés par année civile (donc possibilité de travailler jusqu’à 37 dimanches par an).

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