En voici un le lien
----------------------------------------------------------------------------------
Le décret n° 2004-293XBS, paru en début de mois au journal officiel relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route crée désormais une infraction spécifique à tout conducteur n'ayant pas signé le verso de la vignette d'assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte.
Pour éviter de payer une amende de 180 euros en cas de contrôle, nous vous recommandons de vérifier la vignette d'assurance sur le pare-brise de votre véhicule.
Pour être valable, le verso de la vignette doit être obligatoirement signé par le souscripteur du contrat d'assurance.
Savez-vous que 90 % des conducteurs ont oublié cette signature ?
Et vous, y avez-vous pensé ?
Actuellement, la police du Nord de la France effectue des contrôles systématiques et verbalise tous les automobilistes dont la vignette ou la carte verte n'est pas signée.
Devant ce gain facilement percevable, le Ministre de l'Intérieur a demandé aux forces de l'ordre d'étendre l'opération à l'ensemble du territoire français.
Nous vous conseillons de relire votre contrat d'assurance automobile ; vous constaterez qu'il existe un article (R. 69PQ) vous recommandant de signer le verso de la vignette d'assurance automobile.
La phrase stipule : « La vignette à apposer sur le pare-brise n'est valable que si le
verso est signé par le souscripteur du contrat d'assurance ».
Faites-le, en cas de contrôle, vous ferez ainsi une économie de 180 euros.
----------------------------------------------------------------------------------
Vérifier bien vos informations avant d'agir !
- blog privé informatif et infos nationales. Infos, météo, emploi, bourses , locales et nationales - Rédacteur : Dominique Bellet (DOM)
- Evaux.fr.tv
- Accueil
- Législatives 2017
- Présidentielle
- actus
- National
- info Evaux
- Fêtes en creuse
- info région
- La région
- locations Evaux les bains
- retro Evaux les bains 2015
- insolites
- régionales 2015
- attentas 13 novembre
- National
- politique
- bons plans du net
- sports
- blogs et sites
- animations
- les lotos en creuse
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire