lundi 26 mai 2008

vers la confiscation immédiate du véhicule en cas de conduite sans permis ?

Trois morts, une mère de famille et ses deux enfants de 3 ans et 9 mois : c'est le terrible bilan d'un accident de la route survenu à Marseille jeudi dernier. A l'origine de l'accident, une conductrice qui roulait malgré l'annulation de son permis de conduite, à la suite de la perte de ses douze points.
Interrogé vendredi soir par RTL sur ce que le gouvernement envisage pour lutter contre la conduite sans permis, Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux Transports, a annoncé qu'une loi serait présentée "très prochainement" devant le Parlement pour permettre la "confiscation immédiate" du véhicule d'un conducteur contrôlé sans permis de conduire. "C'est une mesure très lourde", a-t-il admis, "mais qui, je pense, aura valeur d'effet sur celles et ceux qui sont tentés de conduire sans permis".