jeudi 17 janvier 2008

suite Conseil Municipal Chambon Septembre 2007

DEVENIR DE LA PERCEPTION D'Evaux les Bains:

Le Maire donne le compte-rendu de la réunion qui a eu lieu le 5 septembre 2007 avec Madame le Trésorier Payeur Général de la Creuse, madame BONNOT représentant la Souspréfecture d’Aubusson et les Maires du canton de Chambon sur Voueize.
Le Trésor Public envisage le regroupement des deux perceptions de Chambon sur Voueize et d’Evaux les Bains dans un but d’économies, de meilleure gestion et d’une spécialisation accrue. Les effectifs des deux perceptions ont été énumérés par madame le TPG ; il est fait état d’un volume d’activités plus important à la perception de Chambon sur Voueize qu’à celle d’Evaux les Bains. Cependant la direction du Trésor Public porte son choix de regroupement à Evaux les Bains pour des raisons de surface des locaux disponibles supérieure. Les Maires du canton ont fait part de leur refus de regroupement à Evaux les Bains et ont décidé de demander l’avis de leurs conseils municipaux. Le Conseil Municipal de Chambon sur Voueize, considérant qu’aujourd’hui la perception de Chambon sur Voueize a une activité supérieure à celle d’Evaux les Bains, que la population concernée est plus importante sur le canton de Chambon sur Voueize et qu’à la création de la communauté de communes, il a été convenu que le siège social serait à Evaux les Bains mais que la perception à Chambon sur Voueize, souhaite, à l’unanimité, que si le regroupement doit avoir lieu, la perception de Chambon sur Voueize soit retenue.D’autre part, le Conseil Municipal demande que le projet soit différé pour permettre d’étudier toutes les possibilités afin de proposer des locaux permettant de répondre au problème de manque de surface qui justifierait le choix d’Evaux les Bains par rapport à Chambon sur Voueize.Dans l’hypothèse du départ de la perception dans des locaux plus adaptés, le Conseil Municipal autorise le Maire à poursuivre les relations avec l’établissement de la Valette.