Fraude à la CAF en Creuse

Les fraudeurs de la CAF en Creuse n'ont qu'à bien se tenir

La Caisse d'allocations familiales de la Creuse et le procureur de la République de Guéret ont décidé de s'unir pour lutter contre la fraude aux aides sociales. Les cas de fraude avérée seront davantage transmis à la justice, en vue d'un éventuel passage devant le tribunal correctionnel.

Allocations familiales, illustration.  © Maxppp

La Caisse d'allocations familiales de la Creuse (CAF) et le procureur de la République de Guéret promettent d'etre plus sévères à l'avenir. Rappelons que les bénéficiaires qui fournissent de faux-papiers ou font de fausses déclarations risquent jusqu'à deux ans de prison ferme et plusieurs milliers d'euros d'amende. Une sanction jamais prononcée en Creuse, il est rare qu'un fraudeur de la CAF se retrouve devant le juge.

L'année dernière, un tiers des 46 dossiers problématiques ont donné lieu à une plainte et ont donc été transmis au procureur de Guéret. Cette étape ne concerne que les dossiers pour lesquels la fraude est continue et/ou avérée. Les problèmes sur les dossiers peuvent aussi provenir d'erreur ou d'omission, dans ce cas la CAF se contente d'un simple avertissement par courrier, afin d'obtenir remboursement. Une pénalité financière peut aussi être décidée par la caisse.

+ 50 % de fraudes détectées

Si la CAF décide de se montrer plus stricte c'est parce que le montant des fraudes détectées a augmenté de 50% entre 2013 et 2014. La tendance est valable en Creuse comme dans le reste de la France. 273.000 euros ont été indûment versés l'année dernière à des bénéficiaires creusois, et presque autant pendant les cinq premiers mois de l'année 2014.

La Caisse d'allocations familiales indique que celà ne signifie pas forcément une hausse des fraudes mais est surtout la conséquence d'une amélioration des techniques de contrôles : les CAF sont désormais équipées d'outils pour recouper les données, notamment pour détecter les inscriptions simultanées dans plusieurs départements.