Impôts : les nouvelles taxes se succèdent pour les ménages
Pour de nombreux ménages, les hausses d’impôts vont devenir très concrètes à la rentrée. En réalité, elles ont débuté dès l’été 2012.
Pour les ménages, les mesures de l’automne 2012 ne seront perceptibles qu’en septembre, dans leur avis d’impôt sur le revenu.
Les mesures qui ont déjà produit leurs effets
Les mesures du collectif budgétaire de l’été 2012 ont eu un effet quasi-immédiat pour les ménages : c’est sur ces derniers qu’ont porté près de 60 % des 7,2 milliards d’euros de nouveaux prélèvements votés. Ainsi, l’exonération sociale des heures supplémentaires, supprimée au 1erseptembre, a eu des répercussions importantes sur les salariés des TPE et PME, notamment dans l’hôtellerie-restauration, la métallurgie, mais aussi chez les enseignants. Elle doit rapporter 2,7 milliards à l’Etat en année pleine.
La hausse record de l’ISF 2012, du fait d’une surtaxe ponctuelle et non plafonnée, a rapporté 2,3 milliards à l’automne. D’autres mesures sont aussi entrées en vigueur il y a un an : relèvement de 2 points de la CSG sur les revenus du patrimoine, au 1er juillet (2,6 milliards), durcissement des droits de succession, taxation accrue des stock-options, etc.
Début janvier, les taxes sur la bière ont été plus que doublées, et depuis le début de l’année, les particuliers employeurs ne peuvent plus déclarer leurs salariés au forfait. La taxation des grosses plus-values immobilières a aussi été alourdie pour les résidences secondaires, le malus auto a été durci et la redevance TV a augmenté de 4 euros.
Les cotisations retraite ont aussi augmenté dès novembre, et la moitié des retraités (les plus aisés) paient une nouvelle contribution de 0,3 % depuis avril.
Impôt sur le revenu : rendez-vous à la rentrée
La progressivité de l’impôt sur le revenu va beaucoup augmenter via l’alignement de la fiscalité du travail et du capital (avec une mise au barème de l’impôt sur le revenu des dividendes et intérêts), la création d’une tranche supplémentaire d’IR à 45 %, le gel du barème (sauf pour les deux premières tranches). L’abaissement du plafond du quotient familial (l’avantage maximum par demi-part est ramené de 2.300 à 2.000 euros) va aussi peser. Les contribuables s’en rendront compte en recevant leur avis d’imposition, à moins d’avoir déjà fait leurs calculs et demandé un ajustement de leurs prélèvements mensuels ou trimestriels. C’est aussi à mi-année que la mise en place du nouveau barème de l’ISF se traduit dans les faits.
Les mesures reportées, retoquées ou à venir en 2014
La taxe à 75 % n’est pas entrée en vigueur après la censure constitutionnelle. Elle sera appliquée au niveau de l’employeur sur la part de revenus versée dépassant 1 million d’euros. Bercy souhaite que les rémunérations de 2013 soient concernées. Le gouvernement a aussi dû revoir sa copie sur les plus-values de cession de valeurs mobilières : il s’est engagé à revenir sur les mesures votées dans le prochain budget, avec un effet rétroactif sur les plus-values réalisées en 2013.
Pour d’autres mesures, les effets sont à venir en 2014. C’est notamment le cas du plafonnement global de l’avantage tiré des niches fiscales à 10.000 euros : ce plafonnement s’appliquant sur les revenus de 2013, il jouera sur l’impôt payé en 2014, sauf exception.
Autre rendez-vous au 1er janvier 2014 : la hausse de la TVA, déjà votée pour financer le crédit d’impôt compétitivité. Le taux normal de TVA doit passer de 19,6 % à 20 % et le taux intermédiaire de 7 % à 10 % (notamment pour la restauration et les travaux à domicile). Inversement, le taux réduit sera ramené de 5,5 % à 5 %.
Les cotisations pour les retraites complémentaires vont aussi augmenter l’an prochain.
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