Eclairage nocturne des bâtiments, le décret applicable au 1er juillet 2013
« Éteindre la nuit, c’est faire des économies » ; tel est le slogan qui y est associé.
En effet, le décret – circulaire « relative à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie » prévoit, à partir du 1er juillet 2013, la suppression de l’éclairage inutile la nuit des vitrines, et façades de bâtiments ainsi que des éclairages intérieurs des bureaux.
Cette mesure permettra une économie annuelle d’électricité équivalente à la consommation de 750 000 ménages.
Une mesure d’extinction qui se veut :
- efficace cela représente une économie d’environ 200 millions d’euros et évite le rejet de 250 000 tonnes de CO2 chaque année ;
- obligatoire : des contrôles seront effectués par les maires et les préfets. Chaque infraction expose l’exploitant à une amende de 750 euros.
Commerces et magasins, quelles obligations : les vitrines des magasins de commerce ou d’exposition doivent être éteintes entre 1 h et 7 h du matin, ou une heure après la fermeture lorsque l’activité se poursuit après 1 h ;
Bureaux et immeubles tertiaires, quelles obligations: les éclairages intérieurs des locaux professionnels doivent être éteints une heure après la fin de l’occupation des locaux ;
Façades des bâtiments et notamment public : les façades doivent seulement être éclairées à compter du coucher du soleil et au plus tard jusqu’à 1 h du matin.
