L'affichage de panneaux publicitaires toujours interdits pour les villes de moins de 10 000 habitants.

Le décret d’application de la loi Macron sur l’affichage publicitaire n’assouplira pas la réglementation dans les petites communes, ont annoncé mardi 9 février Ségolène Royal et Emmanuel Macron. Par contre, des panneaux publicitaires gigantesques devraient faire leur apparition dans les grands stades.

L’entrée en vigueur, lundi 13 juillet, d’une loi adoptée dans le cadre du « Grenelle de l’environnement 2 » risque de bouleverser nos habitudes. Les petits panneaux d’affichage publicitaire de services – hôtel, restaurant, station-service – sont désormais interdits dans les communes de moins de 10 000 habitants, afin de lutter contre la « pollution visuelle » que constituent ces publicités.
   

Le gouvernement abandonne son projet d’assouplir les règles d’affichage publicitaire, ont annoncé mardi 9 février Ségolène Royal et Emmanuel Macron. Dès le 5 février, la ministre de l’Ecologie avait annoncé qu’elle ne signerait pas « le décret en l’état » au motif que certaines dispositions inattendues étaient apparues « sous la pression des afficheurs ».

Le projet de décret relatif à la publicité extérieure prévoyait que le règlement local de publicité autorise l’installation de panneaux publicitaires, posés sur pieds, panneaux d’une surface de 12 mètres carrés dans les villes de moins de 10.000 habitants faisant partie d’une unité urbaine de plus de 10.000 habitants (article 2). Jusqu’alors, et depuis 1979, l’affichage publicitaire est interdit dans ces petites communes. 1.532 localités aurait ainsi élargi le périmètre de la « France moche »décrite en 2010 par Télérama.

L’article 4, qui modifiait le mode de calcul de la surface maximale des panneaux publicitaires (fixée à 12 mètres carrés depuis le 13 juillet 2015), est également abandonné. « Les surfaces des éléments de support, de fonctionnement, d’encadrement, de sécurité et d’éclairage des publicités n’entrent pas dans le calcul des surfaces unitaires maximales », précisait le texte, qui conclut que« la surface totale des publicités de 12 mètres carrés ne peut en tout état de cause dépasser 16 mètres carrés ».