Le vendredi 19 février dernier, le président de la Région ALPC accueillait les présidents des 12 départements composant le territoire régional. Une matinée qui a permis de poser les bases et la méthode d’un nécessaire travail collectif, pour mettre en œuvre la réforme territoriale et les transferts de compétences entre collectivités.
« Nous sommes confrontés à la réalité d’un usager du TER, d’un chef d’entreprise, d’un lycéen, d’un président d’une association culturelle, d’une personne âgée qui cherche une place dans un établissement spécialisé. Et cette réalité nous oblige », lance Alain Rousset, président de la Région ALPC, en ouverture de la conférence de presse organisée à l’occasion de sa rencontre avec les 12 présidents de Département du territoire régional. Au cœur des discussions de cette matinée, les transferts de compétences organisés par la loi NOTRe* entre les Départements et les Régions. A savoir, notamment : la compétence économique exclusive pour la Région, ainsi que le transfert des transports scolaires et interurbains à l’horizon 2017, ou encore la suppression de la clause de compétences générale. Car si la loi a, en partie, spécialisé les compétences par collectivité, il n’en demeure pas moins vrai que ces dernières jouent des rôles complémentaires. « Par exemple, si la Région a en charge le Service public régional de l’orientation, ce travail doit néanmoins commencer dès le collège, qui relève de la compétence du Département », illustre Alain Rousset. Ainsi, après les débats à l’Assemblée nationale et au Sénat, l’heure est désormais à l’application, sur les territoires. Une application qui n’est pas sans poser de difficultés, lorsqu’elle se confronte aux réalités du terrain.
L’UNION FAIT LA FORCE
Cette matinée « d’échanges fructueux, efficaces et sympas », pour reprendre les termes du président de Région, a d’abord permis d’acter la volonté d’œuvrer ensemble, quelles que soient les sensibilités politiques des différents élus en présence. « Si on ne travaille pas en commun, aucun grand projet ne peut avancer, confirme Dominique Bussereau, président de la Charente-Maritime et de l’Association des Départements de France. Dès lors que l’on est sur ces grands projets, que ce soit autour du numérique, des transports, il faut que l’on s’ajoute les uns aux autres. En témoigne l’organisation même des Contrats de plan Etat-Régions qui associent de nombreuses collectivités. »
Cette matinée a ensuite permis de dégager une méthode de travail. « Sur l’agriculture, l’aide aux entreprises, les transports, les déchets et le numérique, nous allons mettre en place des groupes de travail Région/Départements, afin de trouver des solutions concrètes aux problèmes qui se posent, explique Alain Rousset. Ensuite, nous écrirons au premier ministre pour lui présenter les problèmes d’application de la loi, et comment nous souhaitons y faire face. » Une façon aussi de prendre l’initiative, de se réapproprier des compétences ou des responsabilités sans attendre, sans perdre ni en temps, ni en efficacité, selon le président de Région.
Cette matinée a ensuite permis de dégager une méthode de travail. « Sur l’agriculture, l’aide aux entreprises, les transports, les déchets et le numérique, nous allons mettre en place des groupes de travail Région/Départements, afin de trouver des solutions concrètes aux problèmes qui se posent, explique Alain Rousset. Ensuite, nous écrirons au premier ministre pour lui présenter les problèmes d’application de la loi, et comment nous souhaitons y faire face. » Une façon aussi de prendre l’initiative, de se réapproprier des compétences ou des responsabilités sans attendre, sans perdre ni en temps, ni en efficacité, selon le président de Région.
2016 : UNE ANNÉE DE TRANSITION
Car les questions soulevées par la loi NOTRe sont nombreuses. « J’ai aujourd’hui 200 dossiers de porteurs de projets sur mon bureau qui veulent créer une activité économique, explique Jean-Luc Gleyse, le président du Département de la Gironde. Avec la compétence d’aide aux entreprises exclusive pour la Région, aujourd’hui, je suis obligé de leur dire non. » De même à Angoulême, sur l’accompagnement d’écoles d’ingénieurs, d’aide aux tournages de films, le Département était le premier à intervenir sur des compétences désormais dévolues aux Régions. « Mais comment la Région se substitue au Département, en particulier cette année, sans en avoir encore les ressources ? », interroge le girondin. Car toute l’urgence et le besoin d’efficacité sont là : 2016 est une année de transition durant laquelle la Nouvelle Région doit se mettre en place, s’organiser. Une année durant laquelle les Départements doivent trouver des solutions pour ne pas laisser tomber leurs partenaires.
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