Une question qui m'est souvent posée, Peut-on filmer et publier sur internet un conseil municipal ? le droit à l'image en question ...
Au grand dame de certain, oui, il est possible de filmer le conseil Municipal dans son intégralité et le diffuser sur le net.
** Vous pouvez venir avec votre caméra et filmer les débats. de nombreuses personnes ne peuvent pas se déplacer, ils pourraient apprécier le travail de nos élus depuis leur salon.
Un jugement du tribunal administratif de Nice (daté du 5 mai 2008) stipule que
« l'enregistrement des séances d'un conseil municipal ne peut pas être soumis à un régime d'autorisation préalable ».
« On peut donc filmer un conseil municipal », indiquaient hier les services de l'État et sans demander d'autorisation.
pour exemple
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire