Limitation ou de suspension des usages de l'eau dans le département de la Creuse.
Un arrêté préfectoral vient d'être publié, il porte l'ensemble du département en zone d'alerte dans laquelle des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sont susceptibles d'être prises.
Article 1 er : Institution d'une zone d'alerte
Objet : Une zone d’alerte dans laquelle sont susceptibles d’être prescrites les mesures fixées à l’article 1er du
décret n°92.1041 du 24 septembre 1992 portant application de l’article L.211-3 du code de l’environnement
relatif à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l’eau, est instituée dans le département de la CREUSE. Délimitation et durée : la zone d’alerte définie ci-dessus couvre l’ensemble du département de la CREUSE.
La zone d’alerte définie ci-dessus est instaurée à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs et jusqu’au 31 juillet 2015. Elle est levée dès que les effets de la sécheresse ne sont plus perceptibles et dans la même forme.
Article 2 : Mesures prescrites
2-1 : Prélèvements d’eau
Dans la zone d’alerte définie à l’article 1er du présent arrêté, chaque titulaire d’une prise d’eau en rivière, d’un captage ou d’un forage, quel que soit l’usage de l’eau prélevée (alimentation des réseaux publics d’eau potable, usages industriels, usages agricoles…) fait connaître au Préfet (Direction départementale des Territoires – service milieux aquatiques) ses besoins réels et ses besoins prioritaires, ainsi que, s’il le connaît, un état de la ressource qu’il exploite, relativement à ces besoins.
Les états des besoins mentionnés à l’alinéa précédent comportent également la localisation précise et le mode des prélèvements, ainsi que l’incidence qu’aurait une limitation ou une suspension provisoire de l’alimentation en eau pour les usages déclarés. Ils sont transmis à la Direction Départementale des Territoires, bureau des milieux aquatiques, dans un délai de sept jours à compter de la date de validité du présent arrêté.
La transmission des états des besoins et de la ressource, actualisés, est ensuite renouvelée chaque semaine en ce qui concerne les besoins en eau potable.
